I. Transparence :
La communauté At-Large est encouragée par les efforts déployés par l’ICANN pour atteindre un degré élevé de transparence dans toutes ses opérations et appliquer son règlement selon ce même principe. Pour un utilisateur d’Internet extérieur à l’organisation, l’ICANN présente un haut niveau de transparence et de sérieux. L’ICANN mérite des félicitations pour sa volonté d’établir une nouvelle référence vis-à-vis des autres organisations. Néanmoins, pour les utilisateurs d’Internet qui souhaitent contribuer directement à l’élaboration des politiques de l’ICANN, la communauté At-Large identifie plusieurs domaines dans lesquels la transparence pourrait être améliorée.
1. Programmation des documents principaux
Raisons :
Les documents sont souvent présentés tardivement. Ainsi, les membres d’At Large ont des difficultés à contribuer opportunément au processus d’élaboration des politiques et à comprendre comment la contribution de la communauté a été utilisée.
Recommandations :
• Apporter plus de transparence à la façon dont le personnel traite la contribution des composantes de l’ICANN, dans l’élaboration des documents pour le Conseil d’administration ; et
• Réétudier le calendrier des documents et synthèses, dans différentes langues, afin de prévoir suffisamment de temps pour les discussions et les commentaires.
2. Finance
Raisons :
À ce jour, l’ICANN n’a pas été en mesure de fournir des informations financières sur les coûts de chaque entité de l’ICANN, dont l’ALAC lui-même, ou sur des projets At-Large spécifiques. Par conséquent, l’ALAC n’a pas pu entreprendre sa propre analyse coûts-avantages ni sa planification budgétaire. Ainsi, At-Large ne figure pas encore explicitement dans le Plan et budget de fonctionnement de l’ICANN pour l’exercice 2010.
Recommandations :
• Pour chaque entité de l’ICANN (dont At-Large), développer un budget en fonction de son mandat (et notamment des coûts du personnel) et le rendre public ;
• Définir les responsabilités concernant l’exécution de ces budgets ;
• Instituer une évaluation publique périodique de l’exécution budgétaire pour chaque entité.
3. Budget
Raisons :
La transparence du budget, dès lors qu’elle affecte l’ALAC et les ALS qui le composent, pourrait être améliorée. Nous avons besoin de procédures claires d’allocation et de dépense des finances. L’ALAC soutient les Recommandations 1.13 et 2.4 du Plan provisoire de mise en œuvre pour l’amélioration de la confiance institutionnelle.
Recommandations :
• Créer une allocation budgétaire pour les dépenses de l’ALAC et des RALO qui le composent, concernant des activités approuvées, dont celles relatives à la responsabilité ;
• Justifier les dépenses effectuées par, ou pour le compte de l’ALAC et de ses membres constitutifs.
4. Représentation de la contribution publique
Raisons :
L’ALAC encourage l’ICANN à continuer d’améliorer la transparence dans la prise en compte de la contribution publique.
Recommandations :
• Se conformer à la Recommandation 2.4.1 du PSC à ce sujet ; et
• Annoter adéquatement les documents essentiels de l’ICANN soumis à consultation afin d’indiquer l’origine des approbations ou des désaccords sur des propositions spécifiques.
5. Conformité contractuelle et processus
Raisons :
L’une des missions importantes d’une organisation basée sur des contrats consiste à garantir la conformité contractuelle. En l’absence d’un processus cohérent et clairement défini pour contrôler son exécution et, le cas échéant, garantir sa réalisation, l’objectif d’élaboration des politiques peut être anéanti. Un processus intégral et transparent de contrôle de la conformité et de redressement doit compléter le cycle contractuel.
Recommandations :
• Documenter le cycle de vie des procédures, des obligations, des mesures de performance, ainsi que du suivi, de la mise en application et des contestations en matière de conformité ;
• Permettre l’examen public des obligations des parties contractantes, concernant notamment les échéances de mise en conformité, la correspondance et les statistiques afférentes ;
• Vérifier et améliorer périodiquement les objectifs en vue de soutenir cette initiative, et allouer des ressources supplémentaires dans le cas où le personnel de l’ICANN ne serait pas en mesure de traiter le surcroît de réclamations induites.
6. Le rôle de service public de l’ICANN
Raisons :
Le renforcement du rôle de service public de l’ICANN serait favorisé par la facilitation de la participation des représentants des utilisateurs d’Internet, des consommateurs et de la société civile.
Recommandations :
• Une fois par an, axer une réunion de l’ICANN sur les questions relatives aux utilisateurs non commerciaux, commerciaux et individuels ;
• Ouvrir les réunions régionales périodiques de l’ICANN aux participants concernés par l’intérêt public de la région considérée.
7. Conflits d’intérêts
Raisons :
La politique existante en matière de conflits d’intérêts est désormais inappropriée au regard du rôle important que jouent les participants de l’ICANN dans les processus de prise de décision.
Recommandation :
Réexaminer et actualiser les politiques relatives aux conflits d’intérêts s’appliquant aux Organisations de soutien aux politiques, au Comité consultatif ainsi qu’aux autres entités concernées.
II. Responsabilité :
ICANN a des responsabilités envers la communauté Internet mondiale et le public dans son ensemble. Dans l’éventualité d’un conflit entre les intérêts des composantes individuelles de l’ICANN et ceux du public dans son ensemble, la priorité doit être donnée à ce dernier. Les directeurs de l’ICANN servent les intérêts du public dans son ensemble, plutôt que ceux des composantes qui les ont nommés. À cet effet, At-Large encourage les améliorations apportées aux mécanismes de responsabilisation telles que la politique de reconsidération, le processus de contrôle, le médiateur et les autres dispositions du règlement qui garantissent la responsabilisation de l’ICANN dans ses opérations quotidiennes.
La communauté At-Large émet plusieurs réserves concernant la mise en œuvre de la responsabilisation dans le futur, en particulier dans une phase post-JPA. L’ICANN doit repenser ses procédures en matière d’interaction avec les parties prenantes, les organisations de soutien aux politiques et les comités consultatifs.
1. Accord de projet commun
Raisons :
L’Accord de projet commun (JPA) agit comme un contrôle externe de la responsabilité relative aux politiques, avancées et processus de l’ICANN. Après la conclusion du JPA, il peut s’avérer nécessaire de proposer des mécanismes alternatifs pour atteindre des objectifs analogues.
Recommandation :
• Pour asseoir sa légitimité en termes d’intérêt public dans la période post-JPA à venir, l’ICANN doit optimiser l’équilibre entre les intérêts des opérateurs et des entreprises d’une part, et ceux de l’ALAC et du GAC d’autre part.
2. Procédures concernant le traitement des avis émis par l’ALAC
Raisons :
Aucune procédure formelle n’est en place concernant l’interaction entre l’ALAC et le Conseil d’administration, et la façon dont le Conseil d’administration traite les avis exprimés par l’ALAC. Par ailleurs, la communauté At-Large est sous-représentée au sein du Conseil d'administration.
Recommandations :
• L’ALAC propose, concernant l’interaction entre l’ALAC et le Conseil d’administration, une procédure qui inclurait l’obligation pour le Conseil d'administration de réagir formellement aux avis émis par l’ALAC et, dans le cas où le Conseil d'administration déciderait de ne pas suivre l’avis de l’ALAC, d’entreprendre des consultations formelles afin de débattre de ce désaccord. Dans l’éventualité où cela ne produirait aucun résultat, le Conseil d'administration devrait expliquer pourquoi il a rejeté l’avis de l’ALAC.
• L’ALAC considère également que, pour donner de l’ICANN une image plus claire d’organisation multilatérale incluant notamment la société civile, la composition du Conseil d'administration doit être rééquilibrée afin d’améliorer la visibilité et la représentation de la société civile telle qu’elle est représentée dans la communauté At Large. L’ALAC propose que le Conseil d'administration de l'ICANN inclue deux directeurs disposant d’un droit de vote qui seraient nommés par la communauté At Large.
La légitimité de l’ICANN aux yeux de la communauté Internet mondiale dépend d’une transparence et d’une responsabilisation accrues.
Nous espérons progresser rapidement dans cette direction.
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contributed by guest@socialtext.net on 2009-09-08 21:03:02 GMT
