Draft%20At-Large%20Review%20Implementation%20Outline%20v2%20-%20FR.xls Version mise à jour le 5 octobre 2009 en incorporant les commentaires reçus à l'occassion de la publication de la version une.
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Statut de ce document: avant-projet, ouvert aux commentaires de la communauté At-Large
Date finale pour commentaires: 30 septembre 2009
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- Selon une échelle de 1 (très important) à 3 (peu important), quel est le niveau d’importance d’un élément donné du plan?
- Êtes-vous d’avis qu’une ou plusieurs des actions proposées ne répondent pas adéquatement à une recommandation en particulier? Si oui, lesquelles et pourquoi?
- Est-ce qu’il manque un élément du rapport final dans le plan? Si oui, lequel?
Le rapport final du groupe de travail At-Large est disponible en plusieurs langues au http://www.icann.org/en/reviews/alac/.
| Numéro de recommandation | Description de la recommandation | Numéro de tâche | Description de la tâche | Priorité | Ressources requises |
Référence dans rapport ALRWG |
Notes | |||||||||||||
| 1 | L'ALAC a un objectif continu dans la structure
ICANN. Cet objectif continu est composé de quatre éléments clé: * fournir des avis relatifs à la politique; * fournir un apport quant aux opérations et structures de l'ICANN; * partie composante des mécanismes de redevabilité de l'ICANN * un mécanisme organisationnel pour les programmes d'assistance de l'ICANN La section des statuts ICANN qui réfère à l'ALAC devrait être changé pour refléter cet objectif. |
1 | page 7 | |||||||||||||||||
| 1.1 | Amender l'article XI, s2(4)(a) des statuts pour clarifier l'objectif tel que proposé. | |||||||||||||||||||
| 1.1.1 | Le personnel devra créer des versions éditées avec lignes rouges de la section pertinente des statuts. | |||||||||||||||||||
| 1.1.2 | Avant-projet créé en 1.1 à être révisé par l'ALAC | |||||||||||||||||||
| 1.1.3 | La version éditée de l'ALAC et ses recommandations seront transmises au conseil via le SIC afin de ratifier les changements en plus d'être sujettes à un processus de commentaires qui est exigé pour tout amendement aux statuts et pour toute révision subséquente. | |||||||||||||||||||
| 1.2 | Réviser les mécanismes de redevabilité IIC/post-JPA proposés pour assurer une congruence avec la recommandation. | Page 8, para 2 | Pour donner effet à la recommandation du rapport: «En tant que représentant clé de l'utilisateur Internet individuel dans le processus élargi de l'ICANN, l'ALAC devrait avoir une voix relativement aux mécanismes présentement en développement par le comité stratégique du président en plus des autres mécanismes qui offrent un plus grand niveau de redevabilité. Même si la forme de ces mécanismes n'est pas encore définie, la voix et les préoccupations de l'utilisateur Internet individuel doivent être inclus en tant que partie importante de tout mécanisme développé.» | |||||||||||||||||
| 1.2.1 | Réviser les processus de commentaires publics récemment complétés à ce sujet et identifier toute lacune relative à cette recommandation. | |||||||||||||||||||
| 1.2.2 | Définir les étapes ou mesures additionnelles nécessaires. | |||||||||||||||||||
| 1.3 | L'engagement ALAC dans les programmes d'amélioration des structures. | page 7, para 4 | Pour donner effet à la recommandation que «L'ALAC doit contribuer aux discussions de structure organisationnelle qui ont lieu alors que l'ICANN considère les révisions du conseil, des organisations de soutien et des comités consultatifs. La voix de l'utilisateur Internet individuel est un apport important à ce processus.» | |||||||||||||||||
| 1.3.1 | Voir si des processus supplémentaires sont nécessaires en plus de ceux présentement en place à l'intérieur de l'At-Large. | |||||||||||||||||||
| 1.3.2 | Voir si des processus supplémentaires et externes à l'At-Large sont nécessaires. | |||||||||||||||||||
| 1.3.3 | Une fois 1.3.1. et 1.3.2 terminés, le personnel doit communiquer les résultats à l'ALAC. | ALAC révisera toute mesure identifiée et conviendra d'un programme de suivi s'il y a lieu. | ||||||||||||||||||
| 1.4 | Prolonger le mandat du président de l'ALAC à deux ans. | Page 21, recommendation 11 | ||||||||||||||||||
| 3 | La structure ALS-RALO-ALAC de l'At-Large devrait rester en place pour le moment. | 3 | ||||||||||||||||||
| 3.1 | S'assurer que la structure existante ne représente pas un obstacle à l'opération et au développement efficace de la communauté. | Page 9, para 2 | Adresser la déclaration: «Plusieurs membres du groupe de travail sont d'avis que le système actuel nuit quelque fois à la circulation d'information vers l'utilisateur Internet individuel ainsi celle que provenant de lui». | |||||||||||||||||
| 3.1.1 | Vérifier la circulation d'information entre les trois niveaux du système At-Large afin d'identifier toute amélioration qui pourrait être apportée à la diffusion d'information. | |||||||||||||||||||
| 3.1.2 | Tenir compte des résultats de 3.1.1, implanter toute amélioration qui pourrait être utile. | ALAC révisera toute mesure identifiée et conviendra d'un programme de suivi s'il y a lieu. | ||||||||||||||||||
| 4 | Éduquer les ALS devrait être une priorité immédiate; la conformité devrait être un objectif à long terme. | 4 | ||||||||||||||||||
| 4.1 | Éducation | Cette section développera une campagne éducative
pour aider les ALS et les utilisateurs Internet individuels qui désirent
s'engager directement pour mieux comprendre les enjeux qui sont derrière les
décisions prises. Donne effet à la déclaration du rapport: «Le personnel a un rôle important à jouer...à aider à développer le matériel qui explique les enjeux des politiques d'une façon qui fait du sens à l'utilisateur Internet individuel. Il ne s'agit pas d'une tâche banale, elle est critique au succès du processus At-Large et cet aspect devrait être considéré lorsque l'allocation des ressources est considérée.» |
||||||||||||||||||
| 4.1.1 | Développer des principes de haut niveau pour guider le développement d'une campagne externe de ce type. | |||||||||||||||||||
| 4.1.2 | Une fois les principes de 4.1.1 révisés et approuvés, concevoir un plan avec des éléments livrables et congruents avec lesdits principes. | |||||||||||||||||||
| 4.1.3 | Une fois 4.1.3 approuvé, créer et exécuter un plan d'implantation. | |||||||||||||||||||
| 4.2 | Engagement | Page 9, para 6 / Page 10, para 1 | Cette section développera une campagne éducative
pour aider les membres de la communauté At-Large à participer d'une manière
qui garantit que leur apport aura un impact important dans le travail de
l'ICANN en plus de leur laisser savoir que leurs activités bénévoles ont un
impact et donc, les inciter à continuer leur engagement bénévole envers
l'ICANN Donne effet à la déclaration du rapport: «Le personnel a un rôle important à jouer...à aider à développer le matériel qui explique les enjeux des politiques d'une façon qui fait du sens à l'utilisateur Internet individuel. Il ne s'agit pas d'une tâche banale, elle est critique au succès du processus At-Large et cet aspect devrait être considéré lorsque l'allocation des ressources est considérée.» |
|||||||||||||||||
| 4.2.1 | Développer des principes de haut niveau pour guider le développement d'une campagne externe de ce type. | |||||||||||||||||||
| 4.2.2 | Une fois les principes de 4.2.1 révisés et approuvés, concevoir un plan avec des éléments livrables et congruents avec lesdits principes. | |||||||||||||||||||
| 4.2.3 | Une fois 4.2.3 approuvé, créer et exécuter un plan d'implantation. | |||||||||||||||||||
| 4.3 | Assistance et recrutement | Page 8, para 3 Page 12, para 4 | Pour donner effet à la déclaration suivante: «Grâce aux interactions de l'ALAC avec les structures ALS, l'ICANN est en mesure de rejoindre les milliers d'utilisateurs Internet dans le monde. Donc, l'ALAC a un rôle important à jouer dans la coordination et la facilitation des activités d'assistance de l'ICANN...Cette assistance peut aussi être prolongée en tant que capacité permettant de bâtir puisque les activités At-Large coordonnées à travers l'ALAC éduquent les utilisateurs Internet sur les enjeux qui sont à la base des politiques et autres débats ICANN. » | |||||||||||||||||
| 4.3.1 | Assistance et recrutement vont accroître la taille et la diversité de la communauté At-Large. | |||||||||||||||||||
| 4.3.1.1 | Concevoir une stratégie d'assistance et de recrutement pour l'At-Large. | ALAC révisera le plan et conviendra des prochaines étapes. | ||||||||||||||||||
| 4.3.2 | Messages pour rejoindre les utilisateurs Internet individuels à propos des activités ICANN. | |||||||||||||||||||
| 4.3.3 | Concevoir un processus qui s'assurera que les enjeux auxquels fait face la communauté ICANN peuvent être facilement compris par les utilisateurs Internet individuels. | ALAC révisera et conviendra d'un programme de suivi | ||||||||||||||||||
| 4.4 | Voir si des mesures additionnelles doivent être prises pour impliquer les utilisateurs Internet individuels dans le travail de l'At-large s'ils désirent s'impliquer en leur capacité personnelle. | Page 9, para 4 | Donne effet à la déclaration: «Le groupe de travail encourage l'ALAC et les RALO à continuer à explorer les façons dont les utilisateurs individuels peuvent être impliqués dans le processus sans devenir membre d'une ALS». | |||||||||||||||||
| 4.5 | Engagement / développement de leadership | Page 10, para 2 | L'objectif de 4.5 est d'adresser la déclaration: «Le groupe de travail est également d'avis qu'il y a place à une amélioration substantielle quant aux niveaux de participation des membres ALAC dans les processus de politiques et dans les processus opérationnels ALAC. Sous le président actuel, des améliorations significatives ont été effectuées et le groupe de travail désire reconnaître et appuyer ces améliorations. Toutefois, il reste encore beaucoup de chemin à faire selon les données des récentes activités ALAC.» | |||||||||||||||||
| 4.5.1 | Créer une "description d'emploi" pour les membres, liaisons et autres dirigeants ALAC qui définit les qualification requises, les responsabilités et les critères objectifs utilisés pour évaluer les performances. | Ceci est en développement dans la communauté. | ||||||||||||||||||
| 4.5.2 | Créer et implanter des processus de sanction pour les cas de non-performance. | Pour inclure un processus objectif identification des enjeux, de réponses progressives quant à la non-conformité ainsi qu'un processus de succession pour les remplacements. Ceci s'appliquera également à NomCom pour remplacer des gens nominés à l'Alec par NOmCom et qui ne sont pas performants. | ||||||||||||||||||
| 4.5.3 | Dans la création des processus de sanction, inclure des éléments qui interdisent un soutien de voyage pour les dirigeants ALAC sujets à un tel processus. | Page 18, para 1 | Pour donner effet à la recommandation que: «Les ressources ICANN devraient seulement être utilisées pour ceux qui sont actifs dans les question d'opération et de politique de l'ICANN. Le groupe de travail reconnaît et appuie les étapes prises par L'ALAC pour améliorer la transparence et la redevabilité des activités des membres de l'ALAC et des RALO et suggère que cette information soit utilisée lors de la question des voyages.» | |||||||||||||||||
| 4.5.4 | L'ALAC et NomCom décideront conjointement d'un processus pour le remplacement à mi-mandat des nominations NomCom à l'ALAC et des nominations ALAC à NomCom. | |||||||||||||||||||
| 4.5.4 | Implantation des processus acceptés. | |||||||||||||||||||
| 4.5.5 | Fournir des résultats finalisés pour 4.5.2, 4.5.3 et 4.5.4 pour approbation du conseil. | Page 19, para 4 | Pour implanter la recommandation que: «Le groupe de travail recommande que l'ALAC et les RALO développement ceux-ci eux-mêmes et qu'ils les présentent au conseil pour approbation.» | |||||||||||||||||
| 4.6 | Conformité | Cette section est un paramètre intentionnel selon la recommandation du rapport qui indique que la conformité devrait être traitée une fois que tous les autres éléments de la recommandation 4 sont complétés. | ||||||||||||||||||
| 5 | L'ALAC devrait développer des plans stratégiques et opérationnels(incluant critères de performance et informations des coûts) en tant que parties composantes du processus de planification ICANN. | 5 | Page 10, section 3.2.1.3 / page 21, recommendation 10 | |||||||||||||||||
| 5.1 | Planification stratégique - processus ALAC. | |||||||||||||||||||
| 5.1.1 | Réviser les processus actuels de l'At-Large pour contribuer à la planification stratégique et opérationnelle; identifier les obstacles. | |||||||||||||||||||
| 5.1.2 | Proposer des mesures pour éliminer les obstacles identifiés à 5.1.1. | ALAC révisera toute mesure identifiée et conviendra d'un programme de suivi s'il y a lieu. | ||||||||||||||||||
| 5.2 | Planification opérationnelle - processus ALAC. | |||||||||||||||||||
| 5.2.1 | Réviser les processus actuels de l'At-Large pour contribuer à la planification stratégique et opérationnelle; identifier les obstacles. | |||||||||||||||||||
| 5.2.2 | Proposer des mesures pour éliminer les obstacles identifiés à 5.2.1. | ALAC révisera toute mesure identifiée et conviendra d'un programme de suivi s'il y a lieu. | ||||||||||||||||||
| 5.3 | Réviser les niveaux de soutien pour le personnel At-Large, les allocations de budget pour la période FY2009/2010 et augmenter le soutien pour ce projet selon les recommandations du rapport ALRWG. | Page 11 / page 20, recommendation 5 | Pour donner effet à la recommandation de la page 11
du rapport: «Le groupe de travail
recommande que considération soit donnée aux ressources de plus en plus
disponibles à l'ALAC en raison des initiatives proposées au cours du
processus de planification. Ces ressources peuvent signifier du financement
ou personnel supplémentaire selon l'initiative et les résultats désirés.» Ceci sera également utile pour les exigences de ressources identifiées pour les efforts continues reliés aux autres recommandations du rapport. |
|||||||||||||||||
| 5.3.1 | L'ALAC et le personnel vont développer une entente annuelle de soutien. | Plus de détails du rapport, section 3.2.1.4 | ||||||||||||||||||
| 6 | Plus d'efforts devraient être déployés pour développer des modèles de coûts exacts pour les activités At-Large. | 6 | ||||||||||||||||||
| 6.1 | Voir avec l'At-Large quelles informations supplémentaires seraient utiles suite aux améliorations des rapports financiers pour FY2009/2010. | |||||||||||||||||||
| 6.2 | Lors de la planification des réunions, s'assurer que les représentants At-Large reçoivent un traitement égal à ceux provenant d'autres communautés financées pour la question de l'hébergement. | Page 18, para 2 | Comme l'indique le rapport: «Le groupe de travail recommande que les représentants At-Large reçoivent un traitement égal aux autres participants financés lors de l'organisation de l'hébergement.» | |||||||||||||||||
| 8 | La période de commentaires publics devrait être gardée à 30 jours sauf dans des circonstances spéciales où l'ALAC peut demander une extension allant jusqu'à 45 jours. | 8 | ||||||||||||||||||
| 8.1 | Processus ALAC internes. | |||||||||||||||||||
| 8.1.1 | Développer un processus pour demander une fenêtre de consultation prolongée. | |||||||||||||||||||
| 8.1.2 | Rédiger le processus transmis après un endossement de l'ALAC au conseil. | |||||||||||||||||||
| 8.2 | Processus conseil / personnel. | |||||||||||||||||||
| 8.2.1 | Développer un processus pour implanter les demandes d'extension reçues. | |||||||||||||||||||
| 8.3 | Révision des processus de commentaires publics. | Page 13, para 3-4, page 14, para 1-2 | Section 8.3 donnera effet aux recommandation de la section 3.2.2.2 du rapport. | |||||||||||||||||
| 8.3.1 | Activités avant l'ouverture de la période de commentaires. | Page 13, para 4 | 8.3.1 doit donner effet à la recommandation suivante: «Si l'ALAC commence seulement à éduquer la communauté At-Large au début de la période de commentaires publics, il y a peu de chance d'obtenir un avis représentatif de la communauté globale en 30 jours. Des informations à propos des enjeux devraient être distribuées le plus tôt possible. Lorsque possible, les avant-projets devraient être partagés afin que les membres At-Large puissent commencer à considérer leur réponse avant le début de la période de commentaires publics.» | |||||||||||||||||
| 8.3.1.1 | Réviser les processus internes au niveau du personnel pour déterminer comment les préavis des périodes de commentaires publics et la disponibilité des avant-projets pourraient être possibles. Préparer des recommandations qui seront révisées par la communauté. | Les changements proposés doivent être appropriés pour une application horizontale à travers toutes les communautés ICANN et doivent être bénéfiques à toutes et assurer un traitement égal. | ||||||||||||||||||
| 8.3.1.2 | Réviser les processus internes pour déterminer comment le matériel pourrait être préparé et distribué avant l'ouverture des périodes de commentaires afin de permettre une compréhension des enjeux. | Exemples du type de matériel qui peut être implanté:
webinars, production de documents pour expliquer les enjeux et autres
matériels qui informent les communautés de bénévoles. Les mesures devraient être appropriées pour une application horizontale à travers toutes les communautés ICANN et devraient être bénéfiques pour toutes et assurer un traitement égal. |
||||||||||||||||||
| 8.4 | Réviser les mesures pour rendre les activités de développement des politiques des communautés ICANN plus accessibles et proposer des mesures qui seront révisées par la communauté. | Page 13, para 4 | La section 8.3.2 doit donner effet à la
recommandation: «Les
organisations de soutien devraient travailler plus étroitement avec l'ALAC
pour l'informer des prochaines questions portant sur les politiques ainsi que
du statut des enjeux faisant présentement l'objet de débats. L'ALAC pourrait
ainsi préparer des éléments d'éducation avant la période de commentaires. Le
personnel qui soutient l'ALAC et autres organismes de l'ICANN pourrait offrir
une aide quant à cette communication à travers plusieurs groupes....» Un exemple de ce type d'amélioration et pertinent pour 8.3.2., est l'implantation possible d'une version inter-ICANN de la page de développement des avis At-Large pour les politiques qui se trouve au http://www.atlarge.icann.org/policycalendar. |
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| 9 | L'ICANN devrait renforcer ses processus d'interprétation et de traduction. | 9 | ||||||||||||||||||
| 9.1 | Mesures intérimaires (fin du mandat) | |||||||||||||||||||
| 9.1.1 | Proposer des modifications de fin de mandat aux processus nécessaires pour augmenter un engagement au niveau des politiques, le tout dépendant de la disponibilité des traductions.. | Les recommandations du personnel seront révisées par l'ALAC/At-Large. | ||||||||||||||||||
| 9.2 | Adoption de la politique de traduction | Un avant-projet de la politique de traduction pour l'ICANN existe et fut l'objet de deux consultations mais ne fut jamais envoyé au conseil pour approbation ou implanté par le personnel en tant que mesure administrative. | ||||||||||||||||||
| 9.2.1 | Le personnel révisera l'avant-projet afin de déterminer si des modifications supplémentaires sont nécessaires et s'il est nécessaire de demander au conseil de l'approuver ou de l'implanter directement en tant que mesure administrative. | La révision du document devrait tenir compte des leçons apprises en traduction depuis que le rapport fut préparé, impacts budgétaires basés sur les coûts des deux dernières années fiscales. | ||||||||||||||||||
| 9.3 | Implantation de la politique de traduction | L'implantation de la politique de traduction est à l'extérieur de la portée du programme de travail. | ||||||||||||||||||
| 10 | L'ALAC, en tant que corps représentatif de
l'At-Large, est l'organisme organisationnel principal qui fait entendre la
voix et les préoccupations des utilisateurs Internet individuels dans les
processus ICANN. (Même si le modèle de multiples parties prenantes de l'ICANN founit plusieurs opportunités aux utilisateurs individuels de participer de plusieurs façons au processus ICANN. ) |
10 | Activités reliées à cette recommandation sont incluses dans la recommandation 1. | |||||||||||||||||
| 11 | Il doit y avoir une déclaration claire du conseil qui reconnaît la place de l'At-Large en tant qu'organisme organisationnel principal pour les utilisateurs Internet individuels et qui clairife la relation entre l'ALAC et le Foyer des utilisateurs présentement sous développement par le GNSO. | 11 | Activités reliées à cette recommandation à être entreprises avec celle de la recommandation 1. | Page 17, para 2-3 | ||||||||||||||||
| 11.1 | Le personnel créera des versions éditées avec lignes rouges de la section pertinente des statuts. | |||||||||||||||||||
| 11.2 | Avant-projet créé dans 11.1 à être révisé par l'ALAC. | |||||||||||||||||||
| 11.3 | La version révisée et les recommandations de l'ALAC seront transmises au conseil afin de faire ratifier les changements en plus d'être sujettes aux processus de commentaires publics exigés pour tout changement aux statuts et pout toute version subséquente. | |||||||||||||||||||
| 12 | L'ICANN devrait développer un mécanisme permettant que les voix des organismes qui représentent les intérêts des consommateurs soient entendues lors de la prise de décisions clé et en plus de permettre un apport dans les processus de politiques. | 12 | Page 17, para 1 | Puisque cette recommandation affecte le recrutement
de deux communautés, il y aura développement central d'un programme
d'assistance pour ce groupe de parties prenantes (date de fin prévue: 1er
novembre 2009). Une fois complété, il sera présenté à l'At-Large pour révision et commentaires. |
||||||||||||||||
| 12.1 | Représentants des consommateurs et At-Large | |||||||||||||||||||
| 12.2 | Représentants des consommateurs et GNSO | |||||||||||||||||||
| 13 | Puisque l'un des buts de l'ALAC est de fournir des avis à propos des politiques, l'ALAC devrait essayer de fournir des avis à propos de tous les sujets qui affectent les utilisateurs Internet individuels. Les processus d'avis devraient être renforcés à l'intérieur de l'ALAC afin de permettre le développement d'avis à propos de demandes provenant des organisations de soutien, des comités consultatifs et du conseil en plus d'obtenir des commentaires sur la façon dont les avis ALAC ont été utilisés. | 13 | ||||||||||||||||||
| 13.1 | Réviser les processus ALAC/At-Large pour le développement d'avis relatifs aux politiques. | Page 7, para 3 | Pour donner effet à la politique: «L'ALAC devrait essayer de donner des avis sur toute politique affectant les utilisateur Internet individuels.» | |||||||||||||||||
| 13.1.1 | Réviser les processus internes ALAC/At-Large, identifier tout obstacle au développement des avis. | |||||||||||||||||||
| 13.1.2 | Tenir compte du résultat de 13.1.1, le personnel préparera des propositions de mesures visant à réduire les obstacles identifiés. | |||||||||||||||||||
| 13.1.2 | Réviser les processus externes qui créent des obstacles au développement d'avis par l'ALAC. | |||||||||||||||||||
| 13.1.3 | Tenir compte du résultat de 13.1.1, personnel/conseillers prépareront des propositions de mesures pour réduire les obstacles identifiés pour une révision par l'At-Large. | |||||||||||||||||||
| 13.2 | Les processus de développement de politiques devraient être renforcés *à l'intérieur* des organisations de soutien et des comités consultatifs pour les demandes et considérations d'avis de l'ALAC portant sur des questions de politiques. | Page 12, para 6 / Page 13, para 1-3 | L'objectif de cette section est de donner effet à la déclaration: «...Les processus de développement des politiques du Gons, ccNSO et de l'ASO seront changés afin que ces organisations soient responsables de rejoindre l'At-Large lors des premiers stades des processus de développement des politiques. Dans leur processus de politiques, les organisations de soutien devraient démontrer qu'elles ont obtenu les opinions de l'At-Large et que celles-ci ont été considérées. Une façon de faire serait d'exiger l'inclusion d'une «déclaration d'impact environnemental» au début du processus de développement des politiques qui décrirait l'impact de la politique pour les utilisateurs Internet.» | |||||||||||||||||
| 13.2.1 | Réviser les processus actuels dans chaque organisation de soutien et comité consultatif. | |||||||||||||||||||
| 13.2.2 | Développer des recommandations pour apporter des changements importants qui seront considérés par la communauté. | |||||||||||||||||||
| 13.3 | Les processus *entre* les organisations de soutien, les comités consultatifs et le conseil, doivent être développés/renforcés pour indiquer comment les avis ALAC ont été utilisés ou considérés dans leurs processus. | Puisque la portée d'application de cette
recommandation est si large, et que d'autres révisions incorporent des
recommandations similaires, des propositions d'implantation qui adressent
toutes ces recommandations seront présentées sous peu (date prévue: 1er
novembre 2009). La première étape sera d'identifier un processus impliquant les parties affectées dans le développement de recommandations qui seront soumises à une révision de la part de la communauté. |
||||||||||||||||||
| 13.4 | S'assurer que le processus GNSO PDP incorpore des mesures qui garantissent que l'apport de l'ALAC est inclus et considéré en tant que partie intégrale du processus PDP. | Pg 7, p3 / pg13, para 1 | Pour donner effet à la recommandation que «Il y a plusieurs secteurs de politiques où la voix et les préoccupations de l'utilisateur Internet individuel doivent être entendus. Le processus de développement de politiques du GNSO est probablement le domaine où l'ALAC a plus de chance d'offrir son apport» et «Dans leur processus de politiques, les organisations de soutien devraient démontrer qu'elles ont obtenu les opinions de l'At-Large et que ces opinions ont été considérées.» | |||||||||||||||||
| 13.5 | S'assurer que le processus ccNSO PDP incorpore des mesures qui garantissent que l'apport de l'ALAC est inclus et considéré en tant que partie intégrale du processus PDP. | Pg 7, p3 / pg13, para 1 | Pour donner effet à la recommandation que «Il y a plusieurs secteurs de politiques où la voix et les préoccupations de l'utilisateur Internet individuel doivent être entendus. ... Il peut y avoir des occasions où l'ALAC peut vouloir offrir des avis sur des questions ou enjeux avant le ...ccNSO» et «Dans leur processus de politiques, les organisations de soutien devraient démontrer qu'elles ont obtenu les opinions de l'At-Large et que ces opinions ont été considérées.» | |||||||||||||||||
| 13.6 | S'assurer que le processus de développement de politiques de l'ASO garantisse qu'un apport de l'ALAC est demandé et considéré en tant que partie intégrale du processus. | Pg 7, p3 / pg13, para 1 | Pour donner effet à la recommandation que «Il y a plusieurs secteurs de politiques où la voix et les préoccupations de l'utilisateur Internet individuel doivent être entendus. ... Il peut y avoir des occasions où l'ALAC peut vouloir offrir des avis sur des questions ou enjeux avant l' ...ASO» et «Dans leur processus de politiques, les organisations de soutien devraient démontrer qu'elles ont obtenu les opinions de l'At-Large et que ces opinions ont été considérées.» | |||||||||||||||||
