Page History

L’état réel des affaires met en évidence un manque de participation effective de la communauté At-Large dans les activités de l’ICANN.

L’implication et la participation des différentes composantes de la communauté nécessitent une certaine connaissance préalable des enjeux liés aux thèmes débattus. Afin d’améliorer la qualité de la participation, il est important d’expliquer la teneur et les limites du mandat de l’ICANN, ainsi que les enjeux et l’impact attendu. L’interaction d’At-Large avec l’ICANN est définie dans le règlement du Comité consultatif At-Large (ALAC) (http://www.icann.org/en/general/archive-bylaws/bylaws-15dec02.htm).

Une importante campagne de sensibilisation à l’échelle de toutes les Organisations At-Large régionales (RALO) et Structures At-Large (ALS), dans leurs langues respectives, constituerait un premier pas dans cette direction. Une participation fructueuse implique la maîtrise des questions faisant l’objet de décisions. Il existe différents moyens, multiples et variés, d’influer sur la participation : listes de discussion par courriel, téléconférences, forums, vidéoconférences, votes électroniques, wikis, blogs, réunions en face-à-face, etc. Les supports d’information et de communication plus traditionnels peuvent permettre d’atteindre un plus vaste public d’utilisateurs potentiels d’Internet. Afin de stimuler une masse critique de participation, il est essentiel de définir un calendrier établissant le moment auquel il convient de recueillir l’avis de la communauté. Cet agenda favoriserait une planification plus efficace et une implication optimale de la part de la communauté.

Tout en saluant les différents outils et méthodes disponibles, nous reconnaissons qu’il reste encore de nombreux obstacles à surmonter pour obtenir une participation effective des utilisateurs les plus isolés. Certains problèmes, d’ordre purement technique, s’aplaniront avec le temps. D’autres, cependant, nécessiteront de la part de l’ensemble des parties prenantes – utilisateurs compris – un engagement visant à améliorer les interactions.

Les chapitres suivants mettront en lumière les préoccupations de la communauté At-Large. Les recommandations contenues dans ces chapitres ne couvriront pas tous les problèmes affectant la participation des utilisateurs individuels d’Internet, mais seront assurément capitales pour favoriser l’implication des usagers à l’avenir.

I PARTICIPATION GÉNÉRALE

La participation générale est examinée ici à cinq niveaux différents.

1) Participation à l’Organisation de soutien aux politiques des noms génériques (GNSO)

De par la nature hautement technique des questions concernant la GNSO et leur impact sur les utilisateurs, à la fois en tant que demandeurs et à titre général, les réunions de la GNSO sont celles qui exigent peut-être le plus d’investissements en temps et de connaissances de la part des participants issus d’At-Large. C’est pourquoi le développement, au sein d’At-Large, de spécialistes des questions propres à la GNSO nous apparaît comme la réponse optimale. Or, concernant les réformes prévues pour la GNSO, celle-ci a proposé de collaborer avec l’ALAC pour rédiger une Déclaration des droits du requérant. Cette initiative, qui constitue une occasion fort opportune d’impliquer la communauté At-Large dans son ensemble, est accueillie avec enthousiasme.

2) Renforcement de la participation dans le cadre de la politique relative aux noms de domaine internationalisés (IDN)

Nous pensons que l’introduction des noms de domaine internationalisés (IDN) constitue une étape fondamentale dans l’évolution d’Internet. Elle mérite, à ce titre, que l’ICANN organise une campagne ciblée d’information et de sensibilisation du public.

La politique relative aux IDN est extrêmement importante car le script demeure, dans de nombreuses parties du globe, un obstacle à la participation.

Recommandations :

• Les fonds nécessaires à la réalisation, en collaboration avec les Structures At-Large, d’une campagne d’information du public appropriée et opportune doivent être inclus dans le prochain budget. Pour garantir l’efficacité de cette campagne d’information, l’ICANN doit consulter les ALS régionales afin d’identifier les meilleures méthodes pour atteindre les communautés et les usagers.

3) Participation des communautés locales

Nous souhaitons promouvoir une participation plus démocratique et, partant, faciliter la tenue de consultations aux moments les plus opportuns. Nous sommes parfaitement conscients de la nécessité de produire des documents rédigés dans un language clair et accessible à l’usager, afin de recueillir des contributions éclairées lors des consultations publiques. Des résumés de tous les documents importants de l’ICANN doivent être proposés dans les langues officielles des Nations unies.

Une participation riche ne tient pas seulement à la possibilité d’exprimer des opinions et de voter, mais également à une préparation adéquate en vue d’apporter une contribution appropriée. L’approche régionale vis-à-vis du processus de développement des politiques de l’ICANN est établie par le biais de l’ALAC.

Recommandations :

• Afin de garantir l’efficacité des résultats, nous souhaitons insister une fois encore sur la nécessité d’organiser une réunion At-Large en face-à-face une fois par an dans chaque région. Ces rencontres régionales permettraient aux participants d’identifier et d’évoquer les questions importantes pour chaque région de la communauté At-Large. Nous encourageons la participation d’autres composantes établies de l’ICANN dans cette démarche régionale.

• La contribution de la communauté aux réunions régionales devra être amorcée à l’avance, à l’aide de moyens de communication (tels que les radios locales ou les SMS) qui auront été identifiés ou choisis avec l’aide des RALO.

4) Participation aux réunions de l’ICANN

La communauté At-Large a exprimé sa profonde déception vis-à-vis de l’organisation et de la gestion générales de la réunion du Caire. L’ensemble des RALO ont fait part du manque d’intérêt et de reconnaissance démontré envers les remarques, inquiétudes et questions de la communauté. Les possibilités limitées de participation à distance, les erreurs dans le programme, les séances de discussion incontrôlées, la distribution de documents de travail à la dernière minute ne sont que quelques-uns des problèmes évoqués.

Nous nous référons aux différentes recommandations de l’ALAC au Conseil d’administration de l’ICANN dans sa communication du 11 décembre 2008 (http://www.atlarge.icann.org/correspondence/correspondence-11dec08-en.htm).

Il a été recommandé de créer un comité en charge de l’organisation des réunions. Nous notons avec plaisir la formation du Comité du Conseil d’administration pour la participation publique. L’organisation At-Large s’engage à travailler étroitement avec le Comité du Conseil d’administration afin d’améliorer la participation publique.

Nous estimons qu’une évaluation périodique de l’efficacité des mesures instituées pour renforcer la participation serait nécessaire.

Recommandations :

• Il est vital d’offrir des systèmes performants de participation à distance. La communication par téléphone, les échanges via messagerie instantanée et la vidéotransmission en continu devraient être accessibles avec une qualité largement plus professionnelle qu’ils ne le sont actuellement. L’ICANN doit aborder la notion globale de participation à distance avec beaucoup plus d’intérêt et de sérieux qu’elle ne l’a fait dans le passé, étant donné que c’est le seul mode de participation pour les utilisateurs atteints d’une déficience visuelle ou auditive.

• L’ICANN doit envisager de fournir aux communautés régionales des opportunités de collaborer sur des questions spécifiques en face-à-face et avec des groupes régionaux, sur un plan horizontal, pour réintégrer ensuite leur contribution dans le processus au niveau international. Ce modèle est à même d’améliorer le processus d’élaboration des politiques en exprimant plus largement les différences de vue régionales. Il permettrait également d’organiser des réunions en face-à-face plus régulièrement que dans le cas de rencontres exclusivement internationales.

II. MOBILISATION MONDIALE

Par « mobilisation mondiale », nous entendons une participation et un engagement accrus de la communauté des utilisateurs d’Internet à l’échelle mondiale, indépendamment de leur emplacement géographique, de leur langue et de leur profil économique, culturel et social. L’ICANN a besoin de la participation des usagers pour influencer et guider ses processus décisionnels, et pour intégrer leurs points de vue concernant le développement, la mise en œuvre et l’impact de ses politiques.

On observe :

• une participation et un engagement hétérogènes de la communauté concernant les questions afférentes à l’ICANN ;
• l’absence d’une approche différenciée pour impliquer une communauté variée dans la gestion et la mise en œuvre des activités de l’ICANN ;
• l’absence de mécanismes permettant de mettre l’ICANN en relation avec les usagers (l’ICANN est trop éloignée des utilisateurs au niveau local pour pouvoir bénéficier de leur participation).

Cela donne naissance à une représentation inexacte des intérêts de la communauté et de ses différentes parties prenantes au niveau mondial.

Nous saluons les efforts entrepris par l’ICANN pour remédier à ces problèmes. Par exemple, dans son rapport du 29 janvier 2008, Paul Twomey, président-directeur général de l’ICANN, expliquait les « relations non contraignantes de partenariat avec les organisations intergouvernementales privées visant à favoriser la mobilisation des gouvernements et des communautés Internet locales, avec des organisations de tous les continents » https.--delhi.icann.org-files-Presidents_Rpt_29Jan08(v2).pdf.

Si l’ICANN affiche un soutien constant en faveur de la participation de notre communauté (aide aux voyages, organisation de sommets, réalisation de traductions, systèmes de participation à distance), il reste encore fort à faire pour accroître la participation et l’implication de la communauté d’utilisateurs.

Recommandations :

• Il faut donner à l’ALAC la possibilité de s’exprimer à un stade précoce lors des processus d'élaboration des politiques, afin de mieux refléter la diversité des usagers.
• L’ALAC et le Comité associatif doivent collaborer plus étroitement afin d’optimiser les résultats de leurs efforts de sensibilisation respectifs.
• Il est recommandé d’aider les ALS à transmettre les points de vue des usagers sur les activités de l’ICANN (séminaires d’information, de sensibilisation, de formation sur les questions afférentes à l’ICANN, via la radio, la télévision, etc).

III. TRANSCRIPTION ET TRADUCTION

La question de l’accessibilité linguistique des documents et des processus de travail de l’ICANN se pose depuis longtemps. L’importance fondamentale de traduire les documents de travail a été établie. L’absence de traductions de documents, de consultations et de processus d'élaboration des politiques d’ordre stratégique remet en cause la crédibilité et la transparence de l’ICANN.

Les transcriptions et traductions multilingues des documents de l’ICANN sont cruciales pour la communauté internationale. Étant donné que l’ICANN traite de questions d’une grande importance pour l’ensemble de la société de l’information, il est nécessaire de favoriser un accès plus large et plus juste aux discussions et décisions stratégiques qui concernent et affectent la communauté Internet tout entière.

Recommandations :

• L’ICANN doit poursuivre son étroite collaboration et utiliser les meilleures pratiques d’autres organisations internationales, telles que les Nations unies, en matière de multilinguisme.

• Nous estimons qu’une optimisation des traductions est souhaitable. C’est pourquoi nous suggérons le développement collaboratif d’un mécanisme permettant aux ALS d’être impliquées activement dans le processus de traduction des documents qu’il est important de diffuser dans d’autres langues (les langues officielles des Nations unies). Les ALS, de par leurs moyens et leurs compétences dans les sujets traités par l’ICANN, pourraient être considérées comme une ressource possible pour des traductions et être susceptibles d’intervenir dans le cycle de traduction avec toutes les responsabilités d’un traducteur tiers. Les RALO doivent aider à identifier les documents qui ont besoin d’être traduits et transmettre cette information à l’ICANN.

IV. AIDE AUX VOYAGES

L’aide aux voyages est un mécanisme visant à faciliter la participation des communautés géographiquement dispersées, afin que leur influence joue dûment dans les processus de prise de décision de l’organisation. De par la structure d’At-Large entièrement basée sur le volontariat, l’aide aux voyages est essentielle à une participation totale et à un travail collaboratif.

Si la gestion administrative de l’aide aux voyages s’est améliorée dans les dernières années, il reste néanmoins des problèmes qui réclament de l’attention et des efforts ultérieurs.

Le processus d’aménagement des paiements journaliers doit nécessairement tenir compte de la difficulté ou de l’impossibilité de recevoir des transferts bancaires internationaux dans certains pays. Dans de nombreux cas, les participants éprouvent des difficultés à couvrir les dépenses sur leurs comptes bancaires avant d’avoir reçu les indemnités journalières ou remboursements correspondants.

L’obtention d’un visa pour le pays organisateur ou d’un visa de transit est un processus souvent complexe, coûteux et laborieux. Il faut, la plupart du temps, disposer de lettres d’invitation officielle et, selon le pays, de billets d’avion avant de commencer les démarches d’obtention des visas.

Parfois, le lieu choisi pour organiser les réunions internationales de l’ICANN exclut de fait certains participants à cause des frais d’hébergement trop élevés.

Recommandations :

• Étant donné que les participants issus d’At-Large qui exercent une profession en rapport, même lointain, avec les questions afférentes à l’ICANN sont rares – voire inexistants –, l’aide aux voyages pour les réunions de l’ICANN devra être totale. Sans cela, l’ALAC ne sera pas en mesure de remplir son mandat axé sur la participation régionale, pour impliquer les utilisateurs dans l’ICANN. L’ICANN doit continuer à financer intégralement les frais de déplacement pour l’ALAC ainsi que pour ses organes de liaison dûment mandatés et pour les principaux dirigeants des RALO.
• L’ICANN doit amorcer le processus relatif aux voyages suffisamment tôt pour permettre à tous les participants d’obtenir leurs visas. Dans les cas où les frais de déplacement liés à l’obtention du visa ou les frais de visa eux-mêmes sont largement supérieurs aux estimations sur lesquelles sont basées les indemnités journalières, ces frais doivent être remboursés. La structure qui accueille une réunion doit faciliter autant que possible le processus d’obtention des visas pour son pays.
• Les responsables de l’organisation des réunions doivent veiller à ce que les lieux choisis pour les rencontres internationales respectent le critère d’abordabilité. Des décisions prises dans de meilleurs délais, concernant l’émission des billets et les autres formalités de voyage, aideraient à réduire les coûts.
• L’ICANN devra établir un processus de versement des rémunérations journalières qui tienne compte des différentes réglementations régissant le transfert de fonds selon les pays, afin que ses membres puissent accéder dans les temps aux financements journaliers. Il conviendrait également d’envisager et de développer des mécanismes permettant de régler les indemnités journalières en liquidités.
• L’ICANN doit éviter d’héberger les membres bénévoles de l’ALAC et les représentants des ALS dans des hôtels de bas standing excessivement éloignés du lieu de réunion principal.
• Pour les réunions régionales, tous les membres d’organes reconnus par le règlement qui sont issus de la région considérée doivent recevoir une aide pour leurs frais de déplacement, sur la même base et dans la même mesure que pour des réunions internationales.
• Amender les Règles et procédures concernant l’aide aux voyages conformément aux propositions que le Comité consultatif At-Large a exposées au Conseil d'administration de l'ICANN dans la Consultation publique liée au développement d’une politique relative aux voyages (5 mai 2008, AL.ALAC/BUD.SC/0308/1/1).

Auteurs (par ordre alphabétique)

• M. Carlton Samuels, The University of the West Indies, Jamaïque (www.uwi.edu) ;
• Mme Dragoslava Greve, Internet Society-Bulgaria, Bulgarie (www.isoc.bg) ;
• Mme Fatimata Seye Sylla, ONG Bokk Jang Bokk Jeff, membre du Comité exécutif de l’ALAC, Sénégal (www.bokk.org) ;
• Mme Hawa Diakite, Internet Society-Mali, membre de l’ALAC, Mali (www.isoc-mali.org) ;
• Mme Vanda Scantezini, vice-présidente de l’ALAC, Brésil (www.altis.org.br / www.pitec.org.br / www.eldorado.org.br / www.its.org.br) ;
• M. Yaovi Atohoun, Internet Society-Bénin, Bénin (http://www.isoc.bj).

(liste à continuer)