Des principes de fonctionnement de l'AFRALO - version "red-line" (le 26 octobre 2009)
La région africaine a convenu le texte de ses AFRALO principes de fonctionnement la version "red-line" comme approuvée lors de la réunion du 26 octobre 2009 est reproduite ci-dessous et peut être téléchargée comme pdf ici: AFRALO%20Operating%20Principles%20-%20Fr%20-%2026%20October%202009%20-%20Redline.pdf
PARTIE 1: GÉNÉRALITÉS
1. Nom: Le nom de cette organisation sera l’Organisation Régionale Africaine At-Large (ci-après dénommée "AFRALO").
2. Définitions:
Dans ces principes de fonctionnement, les définitions suivantes s'appliquent:
ALAC... ... ... ... ... ... ... ..Comité Consultatif At-Large.
ALS... ... ... ... ... ... ... ... .Structure At-Large.
AFRALO... ... ... ... ... ....Organisation Régionale Africaine At-Large.
ICANN... ... ... ... ... ... ....Internet Corporation for Assigned Names and Numbers.
RALO... ... ... ... ... ... ... ..Organisation Régionale At-Large.
Membre... ... ... ... ... ... ...Un membre d' AFRALO.
Région... ... ... ... ... ... ... .Région géographique définie par ICANN.
Membre provisoire... ... L'état d'une organisation qui a demandé le statut d’ALS et est en
attente d'une décision de l'ALAC à l'égard de la demande.
L’organisation ne peut être considérée comme membre provisoire que si AFRALO avait déjà fourni un avis favorable sur la demande à l'ALAC.
3. Relations avec ICANN
Les relations entre AFRALO et ICANN seront régis par le protocole d'accord signé entre les 2 parties en 2007 à la réunion d’ICANN à Lisbonne.
4. Objectifs:
4.1. Promouvoir et encourager la participation et l’implication des utilisateurs finaux de l'Internet en Afrique aux travaux d'ICANN de façon effective, ouverte, responsable et transparente
4.2. fournir un forum de discussion, d’échange d’information et de connaissance, et de coordination entre les Africains au sein d’AFRALO.
4.3. Servir d’interface entre les utilisateurs individuels d'Internet et ICANN et promouvoir le développement des compétences et l'échange d'informations relatives à l'Internet entre les membres
4.4. Encourager les utilisateurs dans les pays en développement d'Afrique à participer à AFRALO
4.5. Choisir deux personnes pour représenter les membres d’AFRALO en tant que membres de l'ALAC comme prévu dans le Protocol d'accord entre AFRALO et ICANN.
PARTIE II: LES MEMBRES
5. Adhésion
5.1. Sont ALS toutes les organisations accréditées en tant que telle par ALAC
5.2. Toutes les ALS dans la région AFRIQUE sont membres d’AFRALO
5.3. Il n’y aura aucune limite quant au nombre des membres d’AFRALO.
5.4. Tous les Membres et les Membres provisoires sont habilités à assister et à participer à toutes les réunions et être en droit d'accéder aux informations via un accès public au World Wide Web maintenu par AFRALO.
5.5. Tous les Membres et les Membres provisoires sont habilités à participer aux listes de diffusion AFRALO.
PARTIE III: GESTION
6. Les Responsables
Les Responsables d’AFRALO sont : un Président, un Vice Président et un Secrétaire.
6.1. Le président est élu par les membres d’AFRALO pour un mandat de deux ans.
Il ou elle agit comme président à toutes les réunions AFRALO, coordonne les activités d’AFRALO et représente AFRALO dans ses relations avec des entités extérieures.
6.2. Le vice-président est élu par les membres d’AFRALO pour un mandat de deux ans.Il ou elle assiste le Président et le remplace quand il / elle n'est pas disponible.
6.3. Le Secrétaire est élu par les membres d’AFRALO pour un mandat de deux ans. Il ou elle gère toutes les questions concernant l'administration de l'Organisation.
Il ou elle doit notamment préparer l’ordre du jour des réunions AFRALO en commun accord avec le président et traiter les demandes d'adhésion.
Il ou elle doit également gérer activement les listes de diffusion AFRALO, et disséminer des nouvelles d’AFRALO et d'ICANN, les demandes de commentaires et toute question l'élaboration des politiques aux membres AFRALO par le biais de la liste de diffusion en temps opportun.
Pour la première élection, et de façon exceptionnelle, le Secrétaire sera élu pour un mandat d’un an seulement pour permettre un chevauchement d'une année entre le mandat du président et du vice-président, et celui du secrétaire.
6.4 Chaque dirigeant d'AFRALO servira une limite de deux ans et peut être réélu seulement une fois. Pour la première élection du secrétaire d'AFRALO, la limite sera pour seulement une année pour permettre un chevauchement d'un an entre la limite du Président et le vice-président, et la limite du secrétaire.
6.5. Tous les Responsables d’AFRALO doivent travailler en étroite collaboration avec le personnel d'ICANN pour atteindre les objectifs d’AFRALO.
6.6. L'élection du président, du vice-président, et du Secrétaire d’AFRALO doivent se tenir simultanément avec le processus d'élection des représentants AFRALO à l’ALAC.
6.7. Le processus de sélection des représentants AFRALO à l'ALAC est défini par le Protocol d'accord entre AFRALO et ICANN, en accord avec les statuts d'ICANN.
6.8. Les fonctions des responsables d’AFRALO sont déterminées ou révisées par les Membres, quand ils le jugent nécessaire, par la majorité du quorum.
6.9. Si une vacance survient parmi ces postes mentionnés dans cette partie III, un remplaçant est élu pour remplir le reste du mandat par une majorité simple d'un quorum des membres d’AFRALO.
PARTIE IV: DECISIONS
7. Réunions
7.1. AFRALO doit tenir une fois tous les ans une assemblée générale annuelle, en plus de toute autre réunion de cette année civile.
En aucun cas, la période séparant 2 assemblées générales annuelles consécutives ne doit dépasser quinze (15) mois.
7.2. L'assemblée générale annuelle (ou toute autre réunion) doit être tenue dans un lieu accessible à tous les membres, physiquement et /
ou par voie électronique et doit être convoquée par le Président avec au moins trente (30) jours de préavis. La date, l’heure et le lieu de la de réunion ainsi que son ordre du jour doivent être précisés dans le dit préavis.
7.3. Le quorum pour les assemblées générales annuelles (ou toute autre réunion) est le tiers (1 / 3) des membres, ou, à défaut, sept (7) membres. Le quorum pour le vote des membres, qu'il soit fait pendant une réunion ou à tout autre moment, est la majorité simple de l'ensemble des membres, sauf dans les cas prévu à l'article 7.5 ci-dessous.
7.4. Le Secrétariat doit annoncer à l'ensemble des membres par le biais de la liste de diffusion les résultats de toute décision prise dans les 4 jours qui suivent la prise de décision.
7.5. À toute assemblée où au moins la moitié des membres sont présents, une motion visant à amender, modifier ou abroger les Principes de Fonctionnement pourrait être initiée. Les deux tiers de l'ensemble des membres doivent donner leur consentement pour la dite motion.
7.6. Toutes les réunions doivent être publiques.
8. Prise de Décision
8.1. Sauf indication contraire aux présentes, et dans la mesure du possible, toutes les décisions sont prises par consensus ou, si un consensus ne peut être atteint un vote doit avoir lieu. Seules les ALS accréditées avant l'ouverture du vote, ont droit au vote. Chaque ALS accréditée aura une (1) seule voix. En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
8.2. Quand une opération de vote est engagée, elle pourrait être effectuée en utilisant les moyens électroniques et / ou en ligne (y compris les applications web, e-mail et / ou vidéo ou téléconférence) telle que jugé approprié par les membres.
9. Dissolution
9.1. AFRALO peut être dissoute par un vote des deux tiers de l'ensemble des membres si:
9.1.1. il est déterminé que les objectifs d’AFRALO ont été atteints et que son existence n'est plus nécessaire, ou;
9.1.2. il est déterminé qu’AFRALO ne sera plus en mesure de fonctionner efficacement, ou;
9.1.3. La structure de la communauté At-Large dans l'ICANN est modifiée de telle manière que les Organisations régional At-Large n'existent plus dans les statuts de l'ICANN.
9.2. Une motion pour la dissolution peut être passée à l’approbation de l'assemblée générale si un avis d'intention d'aller à la dissolution est donné à tous les membres 90 jours avant la date de l’assemblée.
9.3. Toute proposition de dissolution doit pourvoir à l'élimination de tous les avoirs d’AFRALO.
